Info sur les frappes à froid

Info sur les frappes à froid

Messagede benko60 » 06 Avr 2011, 06:53

Voici un message que le club a reçu par le secrétaire de l’A2CF, Patrick Jullien.

Bonjour à tous,

Concernant le contrôle technique de nos véhicules, et l’obligation (ou non) de frappe à froid du numéro d’identification du véhicule sur le châssis, une nouvelle instruction technique en date du 22/03/2011 (applicable au 01/04/2011) est venue modifier la base UTAC-OTC servant de référentiel pour les centres de contrôle technique de nos véhicules.

Pour essayer d’être clair et le plus synthétique possible, concernant uniquement les véhicules de plus de 30 ans ( peu importe qu’ils soient en Carte Grise Normale ou en Carte Grise de Collection), il n’y a désormais plus de contre-visite pour l’absence (défaut 0.2.2.3.1) ou l’illisibilité ou le contrôle impossible (défaut 0.2.2.3.2) de la frappe à froid sur le châssis.

Il n’est plus question comme cela a été parfois indiqué depuis quelque temps de produire un certificat de datation du véhicule. Seule la production de la Carte Grise (1ère M.E.C. de + de 30 ans) suffit.

Vous pouvez consulter le nouveau texte, en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 230311.pdf

1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

La présente instruction technique a pour objet de :

- définir les prescriptions particulières relatives aux contrôles des points de la fonction Identification ;

- préciser les méthodes de contrôle.

Elle annule et remplace l’instruction technique SR/V/F0-1 indice E, à compter du 1er avril 2011.

5.1 CONTROLE DES POINTS 0.1.1. NUMERO D’IMMATRICULATION, 0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR ET 0.2.2. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS

Pour la localisation des emplacements de frappe à froid et de la plaque constructeur des véhicules ayant fait l’objet d’une réception nationale ou européenne, le contrôleur peut consulter la base de données techniques OTC.

Les véhicules dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans au jour du contrôle ne font l’objet d’aucune contre-visite au titre de l’ensemble numéro de châssis. En conséquence, les défauts 0.2.1.2.4 et 0.2.2.2.4 sont remplacés par les défauts 0.2.1.2.3 et 0.2.2.2.3 et les défauts 0.2.2.3.1 et 0.2.2.3.2 ne sont pas mentionnés pour ces véhicules.

Précisions complémentaires :

1) D’autre part, cette nouvelle disposition ne modifie en rien la durée de validité du Contrôle technique : 2 ans pour les véhicules en Carte Grise Normale (quel que soit leur âge) et 5 ans pour les véhicules en Carte Grise de Collection.

2) Pour les véhicules de moins de 30 ans (qui sont donc tous en Carte Grise Normale), il y a bien obligation de frappe à froid du numéro d’identification sur le châssis, sinon cela donne lieu à contre visite.

Nous vous tiendrons informés de tout évolution de la règlementation en la matière, dès que nous en serons informés.

Nous vous adressons nos meilleures salutations deuchistes.
Vaut mieux etre saoul que con..... ça dur moins longtemps !!!
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Re: Info sur les frappes à froid

Messagede christo » 12 Avr 2011, 18:34

ça rassure !
Mais les 30 ans du véhicule, c'est à partir du 23 Mars 2011 ou de la date de la CG du véhicule au moment du CT?
Christo !

Le retour - peut être pour bientôt ??
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Re: Info sur les frappes à froid

Messagede benko60 » 12 Avr 2011, 22:22

au moment du CT.
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Re: Info sur les frappes à froid

Messagede Prez » 13 Avr 2011, 08:34

Il semblerait que depuis le 1er avril, les frappes à froid non visible, n'entraine pas de contre-visite!
A vérifier car cette info a l'air sérieuse.
La biz du Prez.
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Re: Info sur les frappes à froid

Messagede abmas ilgilg » 13 Avr 2011, 17:07

Salut,
J'ai la sulution pour la frappe à froid, je passe mon auto au CT en hivers !!!!!!

Ok je sors
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Re: Info sur les frappes à froid

Messagede bader » 15 Avr 2011, 05:54

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Re: Info sur les frappes à froid

Messagede benko60 » 15 Avr 2011, 06:41

Bien bader!!!!! réponse clair et nette
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Re: Info sur les frappes à froid

Messagede J25 » 15 Avr 2011, 10:20

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Re: Info sur les frappes à froid

Messagede duponey » 21 Avr 2011, 12:21

Je confirme contre visite contre mon plein gré pour frappe a froid manquante ou illisible depuis le 1 er avril 2011 ca passe en contre visite qu avant c etait arret des le debut du ct donc 63 euros pour 30 secondes a forces d avoir des soucis avec des clients qui gueulé :evil: (tu m étonne) aprés concertation avec les instances qui savent tout ils ont de passer en contre visite " seulement" -tir1) -tir1)
Salutation ami(e)s deuchistes
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Re: Info sur les frappes à froid

Messagede joe bar » 22 Aoû 2012, 11:24

bonjour à tous
j'ai un soucis sur ma 2cv6 de 1986 je ne trouve pas ce fameux numéro sur le châssis ,j'ai regardé sur le châssis avant droit ,sur la caisse autour du siège avant et rien ni plaque ni numéro frappé .
ce fameux numéro est il indiqué sur la carte grise
merci pour votre aide
joe bar
 
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